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Conditions générales

Conditions générales d’achat

Applicable dans les relations d’affaires avec les entrepreneurs, personnes légales de droit public et fondations de droit public.

  1. Général
    Nos conditions générales d’achat s’appliqueront de manière exclusive. Nous ne reconnaîtrons les conditions générales des fournisseurs si elles diffèrent ou s’opposent à nos conditions générales d’achat que dans le cadre d’accords préalables expressément approuvées par écrit au préalable. L’acceptation de marchandises ou services (ci-dessous désignés en tant que “ marchandises contractuelles”) et leur payement à un  fournisseur ne constituent en aucune façon une acceptation d’autres conditions que les nôtres.
     
  2. Contrats et modifications contractuelles
    2.1 Toute commande, contrat, accord ou appel à livraison ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures et suppléments, doivent être formulés par écrit.
    2.2 Pour qu’ils soient valides, nous devons confirmer par écrit tout accord oral de quelque nature que ce soit – y compris les éventuelles modifications et suppléments ultérieurs  à nos conditions d’achat.
    2.3 L’exigence d’une forme écrite sera aussi satisfaite par la transmission de données à distance ou de téléfax.
    2.4 Les devis auront force de d’engagement et ils seront établis gratuitement sauf accord express contraire.
    2.5 Tout défaut d’acceptation de notre commande sous quinzaine, nous autorisera à annuler la dite commande de plein droit.
    2.6 Notre requête de livraison dans le cadre d’une commande et la requête d’un planning de livraison aura valeur contraignante pour le fournisseur s’il ne les dénonce dans un délai de deux jours ouvrables.
    2.7 Les dispositions de l’assurance qualité pour les fournisseurs (Qualitätssicherungs-Leitlinie QSL) ainsi que les directives relatives à la livraison et à l’emballage de KTI Plersch Kältetechnik GmbH auront force d’accord.
     
  3. Livraison
    3.1 Les écarts de réalisation par rapport à nos accords contractuels et commandes ne seront autorisés qu’avec notre accord express préalable.
    3.2 Les délais et échéances contractuels auront force contraignante. La date de réception en nos ateliers sera la date pertinente pour l’appréciation du respect des délais contraignants. Si les marchandises contractuelles sont commandées “franco” (DDU ou DDP selon les Incoterms 2000), le fournisseur doit rapidement fournir les marchandises contractuelles selon les délais de chargement et transport conclus avec le transporteur.
    3.3 Si le fournisseur est réputé responsable du montage et à défaut d’accord contraire, il devra assumer, toutes les servitudes inhérentes telles que coûts de transport, fourniture de l’outillage et tout autre prestation en lien avec ce montage. 

3.4 . En cas de non-observance des délais par le fournisseur  les directives réglementaires contraignantes s’appliqueront. Si le fournisseur anticipe des difficultés de production, d’approvisionnement des matières, de respect des délais ou des circonstances de cette nature pouvant entraver la livraison rapide ou le respect de la qualité des marchandises contractuelles, il doit promptement en aviser notre département approvisionnement.  

3.5 L’acceptation sans réserve de livraisons ou prestations de services tardifs, n’exonère pas le fournisseur des compensations auxquelles nous pourrions prétendre par rapport à la non-observance des délais. Cela s’applique jusqu’ au payement complet de la pénalité pour défaut de qualité à laquelle nous serions en droit de prétendre.
    3.6 En principe, les livraisons partielles ne sont pas autorisées sauf expressément convenues au préalable ou sauf si elles nous paraissent raisonnables.
    3.7 Sous-réserve de documentation contraire, les valeurs de quantité, de mesure et de poids établies par notre service de contrôle des marchandises seront retenues.
    3.8 Nous nous réservons le droit d’utiliser le logiciel compris dans la limite de fourniture du produit ainsi que sa documentation, dans les limites autorisées par la loi (selon §§  69a ff. UrhG [German Copyright Act]). 

    3.9 Nous nous réservons le droit d’utiliser ce logiciel ainsi que la documentation, dans le cadre requis pour l’utilisation des marchandises contractuelles. Nous nous réservons le droit de créer des copies de sauvegarde sans permission expresse.
     
  4. Force majeure
    Les cas de force majeure, de grève, mouvements sociaux  ou toute perturbation des opérations dont nous ne serions pas responsables, tels que troubles de la vie civile, directives gouvernementales ou tout autre évènement inévitable, nous exonéreront, tant qu’ils perdureront, de notre responsabilité d’acceptation rapide des livraisons.
    Pendant ces évènements et jusqu’à 15 jours après leur  terme, nous serons exonérés, partiellement ou en totalité,  de nos engagements – sans préjudice de nos autres droits – dans la mesure où ces évènements sont installés dans le long terme et qu’ils affectent de manière substantielle nos besoins pour la raison qu’ils nous contraignent à trouver d’autres sources d’approvisionnement.
     
  5. Mise à disposition et facturation
    Les informations portées sur nos commandes et nos appels à livraison feront foi.  La facture doit être envoyée en copie simple à l’adresse indiquée. Elle ne saurait être jointe à l’expédition.
     
  6. Prix et transfert de risque
    A défaut d’accord contraire, les prix s’entendront franco de port et toutes taxes payées (DDP selon incoterms 2000), emballage compris. La TVA n’est pas incluse. Le fournisseur  assumera les risques jusqu’à notre acceptation de la livraison ou celle de notre représentant à la destination précise sur la commande.
     
  7. Conditions de payement
    Sauf accord spécial, le payement de la facture se fera sous 20 jours avec une remise de 3 %, ou sous 30 jours sans remise après la date de payement exigée, la réception de la facture et la livraison des marchandises ou des services rendus. Le payement se fera après vérification de la facture.
     
  8. Réclamations en cas de défauts et recours
    8.1 L’acceptation sera soumise à notre droit à examiner les marchandises contractuelles et s’assurer de l’absence de défauts, en particulier de leur caractère correct et complet  autant-que et dès-que possible, conformément aux pratiques commerciales en vigueur. Nous signalerons promptement les éventuelles réserves dès qu’elles seront découvertes. Dans ce cas, le fournisseur s’abstiendra d’invoquer tout retard de réclamation.  

8.2 A défaut de clause contraire, les directives réglementaires contraignantes relatives aux produits défectueux s’appliqueront pour autant qu’aucune disposition contraire ne soit stipulée.
    8.3 Nous nous réservons un droit fondamental de choisir le mode d’exécution ultérieure. Le fournisseur ne peut s’opposer au mode ultérieur de performance choisi par nous que s’il implique des coûts disproportionnés.
    8.4 Dans l’hypothèse où le fournisseur n’entreprendrait pas promptement de commencer à éliminer le défaut à notre demande, nous serons en droit en cas d’urgence, particulièrement pour prévenir des dangers ou pour nous prémunir de dommages plus étendus,  d’éliminer les défauts par nous-même ou de les faire éliminer par des tiers aux dépends du fournisseur.
    8.5 En cas de défauts légaux, le fournisseur devra aussi nous indemniser de toute réparation de dommages aux tiers sauf s’il n’est pas responsable des défauts.
    8.6 Les réclamations seront réputées caduques – sauf intention malveillante – après trois ans sauf si la cause du défaut  des marchandises contractuelles provient de leur utilisation normale dans le cadre d’une construction de bâtiment. La durée de prescription commencera à courir au moment de la livraison des marchandises contractuelles (transfert du risque)
    8.7  si le fournisseur sacrifie à son obligation d’exécution ultérieure, alors la durée de prescription sera à nouveau décomptée à partir du moment de la livraison du remplacement sauf  si le fournisseur s’est expressément et à bon escient réservé le droit, en ce qui concerne l’exécution ultérieure,  d’effectuer le remplacement sur la base de la valeur différentielle des acquisitions  dans le but d’éviter des disputes ou dans l’intérêt de la poursuite de la relation de fournisseur. 
    8.8 Dans le cas où nous subirions des surcoûts, en particulier des coûts de transport, d’infrastructure, de main d’œuvre, de matière ou d’autres coûts pour contrôler les marchandises contractuelles livrées en raison de leurs défauts, ces surcoûts doivent être prise en charge par le fournisseur.
     
  9. Responsabilité des produits
    9.1 Au cas où nous recevrions des réclamations sur la fiabilité du produit, le fournisseur sera obligé de nous indemniser de ces réclamations dès lors et pour autant que les dommages sont causés  par un défaut des marchandises contractuelles fournies par le fournisseur. Dans les cas de mise en cause du produit  cependant, cela ne s’appliquera que si le fournisseur est en faute. Dès lors que la cause des dommages est dans la sphère de responsabilité du fournisseur, il aura charge de preuve.
    9.2 Dans les cas spécifiés aux sous-clauses 9.1, le fournisseur payera tous les coûts et dépenses, en ce compris les coûts afférents aux frais de défense en justice.
    9.3 Sinon, les directives réglementaires contraignantes s’appliqueront.
    9.4 Nous préviendrons le fournisseur de toute campagne de rappel résultant, en partie ou totalité, du défaut des marchandises contractuelles fournies par le fournisseur, lui donnerons la possibilité de coopérer et le consulterons au sujet de l’implantation efficace, sauf si une urgence particulière ne permet pas de le prévenir ou de l’impliquer. Dans la mesure ù une campagne de rappel résulte d’un défaut des marchandises contractuelles fournies par le fournisseur, alors le fournisseur assumera le coût de la campagne de rappel.
     
  10. Prestations de travail.
    Les personnes qui effectuent un travail en nos murs pour la réalisation du contrat, doivent respecter les directives des usines concernées. Nous déclinons toute responsabilité pour des accidents subis par ces personnes en nos murs dès lors qu’ils n’auront pas été causés par des méfaits  intentionnels ou des négligences graves de la part  de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution.
     
  11. Dispositions sur les approvisionnements
    Toute matière, pièce, conteneur et emballage spécial fournis par nos soins demeurent notre propriété. Ils ne peuvent être utilisés  que dans le cadre des dispositions contractuelles. Le traitement des matières et les assemblages de pièces seront exécutés en notre nom. Il est de convenance expresse que  nous deviendrons, proportionnellement à la valeur des fournitures par rapport à la valeur du produit complet créé, copropriétaires des produits créés par l’utilisation de nos matières et pièces stockés par le fournisseur dans ce but pour notre compte.
     
  12. Documents et confidentialité
    12.1 Toute l’information commerciale ou technique que nous communiquons  (y compris les attributs de qualité spécifiés sur les objets, documents ou logiciels fournis et toute autre connaissance ou expertise), doit être gardée confidentielle à l’égard des tiers aussi longtemps que, et dans la mesure où, elle n’a pas été rendue publique en documentation et elle ne peut être fournie qu’aux employés du fournisseur qui ont été autorisés à l’utiliser dans le but de réaliser notre livraison et qui ont été obligés à maintenir la confidentialité de la même manière ; Cette information demeurera notre propriété exclusive. Sans notre autorisation écrite préalable, cette information ne peut pas être reproduite ou utilisée commercialement -  sauf pour nos fournitures.  Sur simple demande de notre part, toute information que nous avons fournie (s’il y a lieu les copies ou les enregistrements) et tout objet prêté doit nous être rapidement et complètement retourné(e) ou détruit(e). 
Nous réservons tous les droits sur cette information (y compris les copyrights et la possibilité de faire valoir nos droits à la propriété industrielle, sur les brevets, modèles, protection des semi-conducteurs etc.). Dans la mesure où elle nous aurait été fournie par des tiers, cette réserve de droits s’étendrait aussi au nom et au profit des tiers.
    12.2 Les produits qui ont été manufacturés  sur la base des documents que nous avons dessinés, tels que plans, maquettes et réalisations similaires, ou les produits basés sur notre information contractuelle ou nos outils ou les outils qui ont été créés avec nos outils, ne peuvent pas être utilisés par le fournisseur pour son propre compte, ni offerts ou fournis à des tiers. Cela s’applique également à nos commandes imprimées.
     
  13. Contrôle des exportations et droits de douane
    Le fournisseur s’oblige à nous informer de toute obligation d’ approbations pour l’export/ré-export de ses marchandises selon les directives douanières allemandes, européennes, américaines, ainsi que selon les directives du pays d’origine dans ses documents commerciaux.
    Dans ce but, le fournisseur fournira l’information suivante dans ses offres, confirmations de commandes et factures pour les articles concernés.
    • Le no. export spécifié sur l’ “Anlage” [état] AL relatif aux directives allemandes de commerce extérieur ou articles comparables, y compris listes export,
    • Pour les marchandises U.S., l’ ECCN (Export Control Classification Number) de la réglementation  U.S. Export Administration Regulations (EAR),
    • L’origine de ses produits et des composants de ses produits, y compris technologie et logiciel
    • Une mention si les marchandises ont transité par les USA, ont été fabriquées ou stockées aux USA, ou fabriquées avec l’appui de la technologie US.
    • assistance of U.S. technology,
    • La position douanière (HS code) de ses marchandises ainsi que les coordonnées d’un de ses employés susceptible de répondre à nos éventuelles questions.

    • A notre demande, le fournisseur devra nous soumettre toute information supplémentaire sur ses produits et leurs composants, relative au commerce international et il devra de même nous prévenir rapidement (avant la livraison des produits) par écrit des éventuelles modifications..
       
  14. Lieu d’exécution
    Le lieu d’exécution sera la destination ou l’endroit où le service doit être rendu, comme spécifié sur la commande.  A défaut d’information particulière, le lieu d’exécution sera Balzheim.
     
  15. Dispositions générales
    15.1 Au cas où l’une des clauses de ces conditions générales devait être ou devenir invalidée, la validité des autres termes et conditions ne sera pas affectée. Les partenaires contractuels devront remplacer  la clause invalide avec une disposition valide qui correspond au plus près à la disposition invalide. 

15.2 Seule la loi allemande sera valide pour gérer la relation contractuelle, soumise à l’exclusion des directives sur les conflits de loi et la convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises – Contracts for the  International Sale of Goods (CISG). 

15.3 Le tribunal compétent pour toute dispute légale découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle  régie par ces conditions générales d’achat  sera Ulm. De plus, nous nous réservons le droit d’ester contre le fournisseur soit devant la juridiction de sa résidence commercial ou celle de sa succursale ou devant la juridiction du lieu d’exécution.

Balzheim, Janvier 2009

Tribunal de commerce d’ Ulm HRA 5278, résidence commerciale : Balzheim
Directeur général :
Dipl.-Ing. Rupert Plersch
Carl-Otto-Weg 14/2
88418 Balzheim 

Allemagne
Tel.: +49 7347 9572 -0
Fax: +49 7347 9572 -22 


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Sales and Delivery Terms and Conditions

 For use with:

  1. A person who, in concluding the agreement, is exercising his commercial or independent professional duties (entrepreneur);
  2. Juridical persons under public law or a special foundation under public law.

I. General

  1. These terms and conditions as well as any special contractual agreements form the basis for all deliveries and services. Any deviating Purchasing Terms and Conditions of the Customer shall not be considered to become contractual content even through the acceptance of the order. An agreement shall only then be considered to be concluded – in the absence of a special agreement – upon the written order confirmation upon the part of the Supplier.
  2. References or return confirmations upon the part of the Customer which indicate its purchasing terms and conditions are hereby expressly excluded.
  3. The Supplier reserves the rights of ownership and copyrights to samples, cost estimates, drawings and any similar information of a corporeal or an incorporeal type – even in an electronic form; they may not be made accessible to third parties. The Supplier shall be obliged to make such information and documents that have been designated by the Customer as being confidential accessible to third parties only with its approval.

II. Contractual conclusion, quality features, order confirmation

  1. Our offers are considered to be non-binding. We are only bound to them if they have been expressly designated as being binding. Otherwise, they shall be considered to merely be an invitation to submit an offer. In such cases, our written confirmation of the order is required for the conclusion of an agreement.
  2. Quality features of the goods which the Customer may expect based upon our public statements, particularly in advertising or the labelling of the goods, or owing to customary industry practices, shall only then be considered to be an agreed quality feature if they are expressly restated in an offer or on an order confirmation. Guarantees shall only then be binding for us if they have been expressly designated as such in an offer or on an order confirmation and our obligation from the guarantee are stated in detail there.
  3. Our written order confirmation shall be prevailing for the scope of the delivery.
  4. Any oral ancillary agreements and assurances made by our employees and representatives shall require our written confirmation in order to be legally valid.

III. Price and payment

  1. In the absence of a special agreement, the prices shall be considered to be the prices that are valid at the time the work is rendered ex works including loading at the factory, but nonetheless excluding packaging, unloading as well as, where applicable, mounting. The VAT in the respectively valid amount shall be added to the prices.
  2. In the absence of a special agreement, the payment must be made without any discounts to the Supplier’s bank account and indeed: 1/3 payment after the receipt of the order confirmation, 1/3 immediately as soon as the Customer has been notified that the main components are ready for shipping and the remaining amount within one month after transfer of risk has been made.
  3. The Customer shall only then have the right to withhold payments or to make offsettings with counterclaims insofar as its counterclaims are undisputed or have been legally upheld.
  4. The shipping costs for the goods must be assumed by the Customer. Included among these costs are also the taxes, customs duties and the like that are incurred owing to the shipment.

IV. Delivery timeframes and delivery delays

  1. The delivery timeframe shall be based upon the agreements concluded by the contractual parties. The Supplier’s adherence to such timeframes shall require that all commercial and technical issues that the contractual parties have are clarified and that the Customer has fulfilled all its obligations, e.g. the procurement of the required permits or approvals or the rendering of a down payment. The delivery timeframe shall only then begin to run beginning at this point in time. If this is not the case, the delivery timeframe shall be extended appropriately. This shall not apply insofar as the Supplier is responsible for the delay.
  2. The adherence to the delivery timeframe shall be subject to the condition of correct and prompt delivery upon the part of the Supplier’s own suppliers. The Supplier shall make notification of any delays that arise as soon as is possible.
  3. The delivery timeframe shall be considered to have been adhered to when the delivery goods have left the Supplier’s factory or notification of readiness for shipment has been made before the delivery timeframe lapses. Insofar as delivery acceptance must be made, the delivery acceptance deadline shall be prevailing, or alternatively the notification of the readiness for delivery acceptance – except in cases of justified refusal to make delivery acceptance.
  4. If the shipment and/or the delivery acceptance of the delivery goods is delayed owing to reasons for which the Customer is responsible, then it shall be billed the costs resulting from such a delay, beginning one month after notification of the readiness for shipment or readiness for delivery acceptance.
  5. If the failure to meet the delivery deadline is attributable to force majeure, labour struggles or other events which lie outside the sphere of control of the Supplier, then the delivery timeframe shall be appropriately extended. The Supplier shall notify the Customer of the beginning and end of such sets of circumstances as soon as possible.
  6. The Customer may withdraw from the agreement if it is definitively clearly impossible for the Supplier to render the entire performance before transfer of risk is made. Furthermore, the Customer may withdraw from the agreement if, in the event that an order has been made, a portion of the delivery becomes impossible and it has a justified interest in the rejection of the partial delivery. If this is not the case, then the Customer must pay the contractual price that is applicable to the partial delivery. The same shall apply in the event of the insolvency of the Supplier. Otherwise, Sub-section VII. 2 shall apply. If the impossibility of performance or the insolvency occurs during the delivery acceptance default period or the Customer is solely or primarily responsible for these sets of circumstances, it shall be obliged to render counter-performance.
  7. Insofar as the Customer suffers damages owing to a delay related to our gross negligence, the gross negligence of our management personnel or our vicarious agents or auxiliary personnel, then the Customer shall receive, as a lump-sum damage compensation amount subject to the exclusion of any further claims including compensation for consequential damages for each week of the delay, 0.5% but nonetheless a maximum of 5% of the value of that portion of the overall delivery which has not been promptly delivered owing to the delay. This provision shall become effective after a waiting period of one week’s time. We reserve the right to document lesser damages. Any additional claims owing to the delayed delivery shall be determined exclusively in accordance with Sub-section VIII. 2 of these Terms and Conditions.

V. Transfer of risk, delivery acceptance

  1. Risk shall be transferred to the Customer when the delivery goods have left the factory and indeed also then when partial deliveries are made or the Supplier has rendered other performances, e.g. paid the shipping costs or rendered delivery or erection/mounting work. Insofar as delivery acceptance must be made, then this delivery acceptance shall be prevailing for the transfer of risk. It must be promptly carried out on the delivery acceptance date or alternatively after the notification of the readiness for delivery acceptance upon the part of the Supplier. The Customer may not refuse to make delivery acceptance in the absence of any essential defect.
  2. If the delivery acceptance is delayed or the shipment or delivery acceptance is not made owing to sets of circumstances for which the Supplier is not responsible, then the risk shall be transferred to the Customer upon the day that the notification of the readiness for delivery or the notification of the readiness for delivery acceptance is made. The Supplier shall be obliged to take out the insurance policies which the Customer requests at the Customer’s expense.
  3. Partial deliveries are permitted insofar as they are reasonable for the Customer.

VI. Reservation of ownership

  1. The Supplier shall reserve ownership to the delivery goods until it receives all payments from the Delivery Agreement.
  2. The Supplier shall be entitled to insure the delivery goods at the Customer’s expense against theft, breakage, fire, water and other damage insofar as the Customer itself has not concluded the insurance against documentation.
  3. The Customer may neither sell the delivery goods, pledge them nor assign them by way of security. In the event of seizures, attachments or other third-party claims, it shall promptly notify the Supplier of them.
  4. In the event that the Customer commits a contractual violation, particularly in the event of payment default, the Supplier shall be entitled to take back the delivery goods after having issued a warning letter in this regard and the Customer shall be obliged to return the delivery goods.
  5. The Supplier may demand the return of the delivery goods based upon the reservation of ownership only if it has withdrawn from the agreement.
  6. The filing of a petition for the opening of bankruptcy proceedings shall entitle the Supplier to withdraw from the agreement and to demand the prompt return of the delivery goods.

VII. Claims for defects

The Supplier shall provide the following warranty for material and legal defects of the delivery subject to the exclusion of any further claims – subject to Section VIII:

Material defects

  1. All those parts which turn out to be defective owing to sets of circumstances which existed before the transfer of risk must, at the Supplier’s discretion and upon a free of charge basis, either be rectified or replaced with a flawless delivery. The Supplier must be promptly notified in writing of any such defects which are discovered. Replaced parts shall become the Supplier’s property.
  2. After consulting with the Supplier, the Customer must grant the required time and opportunity for undertaking all rectifications and replacement deliveries which the Supplier believes to be required; otherwise, the Supplier shall be released from liability from any resulting consequences. Only in the event of urgent cases of the endangerment of operational safety or in order to ward off disproportionately large damages whereby the Supplier must be promptly notified of this, the Customer shall have the right to eliminate the defect itself or to have it eliminated by third parties and to demand reimbursement of any required expenditures from the Supplier.
  3. The Supplier shall assume the direct costs incurred through the rectification or replacement delivery – insofar as the complaint is justified – as well as the costs of the replacement part including shipping. Furthermore, it shall assume the costs of the dismantling or installation work as well as the costs of any required commissioning of mounting and auxiliary personnel including travel costs insofar as the Supplier does not incur disproportional expenditures by so doing.
  4. In accordance with the statutory directives, the Customer shall have a right to withdraw from the agreement if the Supplier – subject to the consideration of the statutory exceptions – has allowed an appropriate extension period that has been set for it for the rectification work or replacement delivery owing to a material defect to fruitlessly lapse. If only a minor defect exists, the Customer shall be entitled merely to a reduction of the contractual price. Otherwise, the right to reduce the contractual price shall remain excluded. Additional claims shall be determined in accordance with Sub-section VII. 2 of these Terms and Conditions.
  5. No warranty shall be assumed in particularly the following cases: Unsuitable or improper usage, improper mounting or commissioning by the Customer or third parties, natural wear-and-tear, improper or negligent handling, improper maintenance, unsuitable operational resources, flawed building work, unsuitable building sites, chemical, electrochemical or electrical effects – insofar as the Supplier is not responsible for them.
  6. If the Customer or a third party makes improper rectifications, no liability shall exist upon the part of the Supplier for any resulting consequences. The same shall apply for any modifications made to the delivery goods without the Supplier’s prior approval.

Legal defects

  1. If the use of the delivery goods results in the violation of industrial property rights or copyrights domestically, the Supplier shall fundamentally procure the right for continued usage for the Customer at the Supplier’s own expense or modify the delivery goods in a manner which is reasonable for the Customer in such a way that proprietary rights are no longer being violated. If this is not possible at appropriate financial conditions or within an appropriate timeframe, then the Customer shall be entitled to withdraw from the agreement. Subject to the aforementioned requirements, the Supplier shall also have a right to withdraw from the agreement. Furthermore, the Supplier shall indemnify the Customer from any undisputed or legally upheld claims upon the part of the affected holders of proprietary rights.
  2. Subject to Sub-section VIII. 2, the Supplier’s obligations that are specified in Sub-section VII. 7 shall be prevailing in the event of the violation of copyrights or other proprietary rights. They shall exist only if
    • The Customer has promptly notified the Supplier of any claims of the violation of copyrights or other proprietary rights,
    • The Customer supports the Supplier in an appropriate scope in the warding-off of the claims that have been asserted or makes it possible for the Supplier to undertake the modification measures in accordance with Sub-section VII.7,
    • The Supplier reserves the right to undertake all warding-off measures including any out-of-court settlements,
    • The legal defect is not attributable to the Customer’s instructions and
    • The legal violation has not been caused owing to the fact that the Customer has modified the delivery goods or used them in a non-contractual manner without having received proper authorisation to do so.

VIII. Liability

The seller’s liability shall be based exclusively upon the agreements concluded in the aforementioned clauses. All rights not expressly granted therein, e.g. to the delivery of flawless goods, withdrawal from the agreement or reduction of the purchase price as well as to compensation for damages of any kind and indeed also for such damage which is not to the delivery goods themselves and are excluded, regardless of the legal reason.

  1. If the delivery goods cannot be contractually used by the Customer owing to the Supplier’s fault as the result of nonperformance or flawed performance or recommendations or consulting made after the contractual conclusion or owing to the violation of other ancillary contractual obligations – particularly instructions for the servicing and maintenance of the delivery goods, then the provisions of Sections VII and VIII. 2 shall apply accordingly subject to the exclusion of any additional claims upon the part of the Customer.
  2. For damage which is not to the delivery goods themselves, the Supplier shall be liable – regardless of the legal reasons – only
    • a. In the event of intentional wrongdoing,
    • b. In the event of gross negligence upon the part of the owner/the institutional bodies or the management personnel,
    • c. In the event of the culpable loss of life, physical injury or damage to health,
    • d. In the event of defects which it maliciously conceals or if it has guaranteed the absence of such defects, e. In the event of defects to the delivery goods, insofar as liability is prescribed for personal injury or property damage to privately used objects in accordance with the German Product Liability Act. In the event of the culpable violation of essential contractual obligations, the Supplier shall also be liable for the gross negligence of non-management personnel or in the event of simple negligence. In the latter case, this shall be limited to contractually typical, reasonably foreseeable damages. Any additional claims shall be excluded.

IX. Statute of limitations

All claims of the Customer – regardless of the legal reasons – shall become statute-barred in 12 months’ time. The statutory timeframes shall be valid for damage compensation claims in accordance with Item VIII. 2.a – e. They shall also be valid for any defects of a building structure or delivery goods which have been used for a building structure in accordance with their customary manner of use and which has caused its defectiveness.

X. Software usage

Insofar as software is included in the scope of delivery, then the Customer shall be granted a non-exclusive right to use the supplied software including its documentation. It shall be granted usage upon the designated delivery object. Any usage of the software upon more than one system is forbidden. The Customer may use, reproduce, revise or translate the software or convert it from the object code to the source code only in the permissible legal scope (§§ 69 a ff. UrhG [German Copyright Act). The Customer shall be obliged to not remove manufacturer’s labelling – particularly copyright labelling – or to alter such labelling without the prior express approval of the Supplier. All other rights to the software and the documentation, including the copies, shall continue to be held by the Supplier or the software supplier. The issuance of sub-licenses is not permitted.

XI. Applicable law, legal venue, place of performance, written form requirement and partial invalidity

  1. The place of performance for the payment and the delivery shall be 88481 Balzheim.
  2. Subject to the exclusion of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG), the law of the Federal Republic of Germany shall be valid for all legal relationships between the Supplier and the Customer.
  3. The legal venue shall be the court which holds jurisdiction for the Supplier’s commercial residence in Ulm. However, the Supplier shall be entitled to take legal action in the legal venue which holds jurisdiction for the Customer’s main commercial residence.
  4. In order for them to be valid, we must confirm in writing any ancillary agreements, reservations, amendments and supplements.
  5. In the event that a provision of these Sales and Delivery Terms and Conditions or a provision of any other agreements related to the Delivery Agreement should be or become invalid, then the validity of all other provisions or agreements shall not be affected.

Balzheim in April 2009

Registry Court Ulm HRA 5278
Commercial Residence: Balzheim
Managing Director:
Dipl.-Ing. Rupert Plersch
Carl-Otto-Weg 14/2 • D-88418 Balzheim
Tel.: +49–7347–9572-0 • Fax +49–7347-22
info@kti-plersch.com • www.kti-plersch.com